---

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AUX LIBRAIRIES ET BIBLIOTHEQUES

Personnes concernées		Accords de retours
Conditions de commande		Avoir
Ouverture d’un compte		Remises
Règlement - Sans compte		Commandes
Règlement - Avec un compte		Expéditions
Mode de Paiement		Frais de ports
Commandes de l’étranger		Risque des transports
Frais bancaires		Clause de réserve de propriété
Offices		Clause attributive de juridiction
Réassort		Faculté de retours

Personnes concernées par ces conditions > Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement aux libraires. On entend par libraire, toute personne pratiquant de manière habituelle l’achat d’ouvrages en vue de leur revente au public. Chaque personne prétendant relever de cette catégorie devra, si besoin, en justifier auprès des Editions Objectif Cinéma afin de bénéficier de ces conditions.

Conditions de commande > Toute commande, pour être acceptée et traitée, doit faire l’objet d’un bon de commande que la librairie nous fera parvenir par fax au 01 73 72 98 38 ou par mail.

Ouverture d’un compte > Tout libraire qui commande au moins 10 livres de notre catalogue sur une même commande, peut nous demander l’ouverture d’un compte au nom de sa librairie. Pour se faire, le libraire doit nous faire parvenir une demande sur lequel il notifiera les informations sur la structure (coordonnées, contacts, numéro de TVA intracommunautaire, etc.),  les informations pratiques (adresse de livraison, mode de transport, nom du transporteur) et auquel il aura joint les documents nécessaires à cette ouverture (RIB, extrait KBIS). Il joindra le formulaire et les documents à sa commande par voie postale à l’adresse des Editions Objectif Cinéma.

Conditions de règlement - Librairies n’ayant pas de compte : sauf stipulations, le règlement s’effectue comptant à réception de la facture qui sera jointe à la commande et sans escompte. Pour ce qui est des commandes hors France, Suisse et Belgique, les commandes ne pourront être traitées qu’accompagnées de leur règlement, ou de l’engagement du client de prendre en charge les frais de contre remboursement.

Conditions de règlement - Librairies ayant un compte : elles régleront leurs commandes à 60 jours fin de mois. A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard.  Toutefois, ces pénalités ne seront exigibles qu’à réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes. En outre, en cas de non règlement par le titulaire d’un compte, ce compte sera immédiatement fermé et les sommes restant dues seront immédiatement, et de pleins droits, exigibles sans qu’il soit besoin de formalité.

Mode de Paiement > Les libraires peuvent régler les ouvrages commandés par système PayPal, Contre-remboursement (7 euros), virement bancaire, carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard), chèque bancaire, chèque postal ou Eurochèque. Les chèques devront être libellés à l'ordre de Objectif Cinéma.

Commandes de l’étranger > Les librairies à l’étranger ne peuvent avoir de comptes et doivent régler toutes factures à la commande. En l'absence de systèmes de compensation internationaux, y compris dans la zone euro pour quelques mois encore, les chèques étrangers, même en euros, ne sont pas acceptés, sauf à y ajouter un forfait de commission bancaire de 20 Euros. Les librairies devront donc faire un virement a leurs frais. Nous disposons sinon d’un compte PayPal et acceptons les paiements par ce système. Pour l’utiliser, la librairie doit nous en faire part par mail afin de faire parvenir une facture et une demande de paiement numérique.

Frais bancaires > La librairie doit payer le montant total du prix facturé et prend donc à sa charge les frais bancaires s'appliquant à la transaction notamment lors de commande à faire parvenir hors de France.       

Offices > Tout libraire qui le souhaite peut demander à adhérer à notre système d’offices qui consiste en l’expédition des nouveautés du catalogue. Le nombre d’exemplaires expédiés est déterminé en fonction de sa demande. Le libraire pourra faire cesser cette faculté, à tout moment, 8 jours après réception d’une simple lettre ou mail adressée aux Editions Objectif Cinéma.

Réassort > Les commandes de réassort sont fournies selon les mêmes conditions de remises et de retours, sous réserve des conditions des frais de port.

Faculté de retours > Les librairies peuvent, pour un minimum de 5 exemplaires, effectuer des retours de nos livres à condition qu’ils soient en parfait état (sans étiquette ou trace d'étiquetage, ni système antivol, ni aucune inscription). Le délai de ces retours peut atteindre un maximum de six mois après réceptions mais les ouvrages reçus doivent demeurer en librairie pour une période minimale de trois mois. Le délai de traitement des retours est de 1 mois.

Accords de retours > Un accord est nécessaire pour le retour de livres. Vous pouvez recevoir cette permission en contactant Valérian Lohéac par fax, mail ou courrier. Veuillez indiquer le titre, l'auteur et la quantité qui sera retournée avec un exemplaire ou la référence de la facture. Pour ce qui est des retours par voie postale, ils s’effectuent à l’adresse des Editions Objectif Cinéma. Les frais de port des retours sont au frais de la libraire et les livres qui ne font pas l'objet d'une autorisation, réceptionnés en mauvais état, ou qui n'ont pas été fournis par les Editions Objectif Cinéma, seront retournés a libraire à ses frais.

Avoir > Ces retours feront l'objet d'un avoir au bénéfice du libraire à condition que les factures antérieures émises par celui-ci aient été intégralement réglées. Cet avoir n'est pas remboursable, mais est déduit des factures dans le cadre des conditions de règlement en vigueur.

Remises > Le prix d'achat par les librairies des livres, en état de vente et sous cellophane, est calculé en appliquant une remise sur le prix public HT. Les remises peuvent évoluer au delà selon le CA annuel net H.T. réalisé par la librairie et sont à discuter avec le représentant des Editions Objectif Cinéma, en fonction des chiffres d'affaires réalisés.

Commandes > Les commandes sont reçues par courrier, fax, téléphone, mail. Elles doivent notamment mentionner l’adresse exacte de livraison et la date de livraison souhaitée.

Expéditions > Elles sont traitées par ordre d'arrivée dans les délais les plus courts dès réception, et selon des critères de rapidité d'expédition et de frais les moins coûteux. Les livraisons et expéditions sont faites, sauf accord, aux frais du libraire et à ses risques. Elles sont assurées sauf mention particulière du mode de transport, par les moyens d'expéditions les plus performants en fonction de la destination, du poids, du coût et des délais demandés.

Frais de ports > S’il est demandé aux Editions Objectif Cinéma de faire l’envoi par voie postale, des frais d’envois seront facturés, y compris pour l'Europe, la Suisse, Belgique et le Luxembourg, au coût réel. Merci de stipuler si vous désirez spécifiquement un envoi en recommandé, en suivi, un envoi à l’étranger ou dans les DOM - TOM, par avion.

Risque des transports > Les marchandises voyagent, sont manipulées, chargées et déchargées aux risques et périls exclusifs des libraires, le transfert des risques s’effectuant dès notre entrepôt quelque soit la personne qui enlève les marchandises de nos entrepôts. Les retours sont également effectués sous la seule responsabilité des libraires.

Clause de réserve de propriété > Les Editions Objectif Cinéma conservent la propriété pleine et entière des ouvrages, publications ou autres produits, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Les livres doivent, à ce titre, être protégés et conservés en parfait état de vente par le revendeur qui en a la garde.

Clause attributive de juridiction > Les ventes réalisées par les Editions objectif Cinéma à partir de son site Internet, par fax, par courrier, par le téléphone ou tout autre mode de paiement sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.