Francis Delon : La commission est là pour donner un avis au ministre de la culture sur les visas que celui-ci délivre pour chaque œuvre cinématographique destinée à être exploitée en salles, quelque soit sa nationalité et son métrage. Elle propose une classification des films destinée à protéger les jeunes spectateurs. Des institutions analogues existent par ailleurs dans tous les pays occidentaux.

Objectif Cinéma : Comment fonctionne-t-elle au quotidien ?

Francis Delon : Tous les films sont visionnés en intégralité et en salle par une sous-commission qui établit un rapport écrit. Au vu de ce rapport, le président de cette commission décide si le film peut être autorisé pour tous publics ou s'il doit être soumis à la Commission siégeant en formation plénière, seule habilitée à proposer une mesure de restriction. La Commission plénière se réunit quant à elle deux fois par semaine. Elle compte 25 membres nommés par le ministre de la culture : 5 représentent les ministères de la Justice, de l'intérieur, de l'éducation nationale, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports, 8 les professionnels du cinéma (production, réalisation, distribution, exploitation, critique), 4 les "jeunes" (ils doivent avoir entre 18 et 25 ans), 8 les experts (5 dans le domaine de la protection de la jeunesse; il s'agit de juges pour enfants, d'éducateurs, de psychologues…); 1 pour le CSA; 1 pour l'UNAF; 1 pour l'association des maires de France). Le président, qui doit être un membre du Conseil d'état, et le président suppléant sont nommés par le Premier ministre.

Objectif Cinéma : Quels sont les différents niveaux de classification ?

Francis Delon : Les classifications possibles sont : tous publics; 12 ans; 16 ans; 18 ans; 18 ans avec "ixage" (loi du 30 décembre 1975 qui vise essentiellement les films pornographiques). La commission conserve la possibilité de proposer l'interdiction totale d'un film. En pratique elle n'a pas fait usage de ce droit depuis de très longues années. En outre, la Commission ne peut pas imposer de coupes dans une œuvre cinématographique. Elle peut simplement proposer que la diffusion d'une œuvre soit assortie d'un avertissement, affiché en salle, destiné à informer le public.

Objectif Cinéma : Quels sont les principaux critères d'appréciation ?

Francis Delon : Aucun critère n'est fixé par la loi, sauf pour l'interdiction aux mineurs qui, selon l'article 227-24 du code pénal, est requise pour les images à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. En pratique, la Commission est attentive à la violence, à la représentation de la drogue, du suicide, de la sexualité et d'une manière générale à ce qui pourrait créer un traumatisme chez de jeunes spectateurs ou les inciter à des comportements délictueux ou nocifs pour eux-mêmes.